Jean-Noël X..., demeurant ... ; M.

RIDELet Mme Noëlle F..., demeurant tous à Mont-Saint-Michel (50116) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 6 septembre 1995 en tant que, par ses articles 5 et 6, le tribunal administratif

. - Suppléments de salaire - Allocations versées au personnel par l'intermédiaire du comité d'entreprise à l'occasion des vacances et fêtes de Noël ou sous forme d'aide au logement.

CONCERNES PAR LE PROJET DE ROCADE-EST DE DOUAI" ET LA "SOCIETE DE SIN-LE-NOBLE" , DU SYNDICAT DES MARAICHERS DE SIN-LE-NOBLE, DES ASSOCIATIONS "LES AMIS DU VIVIER" ET "L'UNION DU COMMERCE DE SIN-LE-NOBLE

et de son environnement, dont le siège est à l'aéroport de Toussus-le-Noble à Toussus-le-Noble (78117), l'Aéroclub Air France, dont le siège est à l'aéroport de Toussus-le-Noble à Toussus-le-Noble (78117

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2007 et 12 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DES NOELS, dont le siège est

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES 1 POUR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AERODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS, REPRESENTEE

Jean-Noël X..., demeurant ... ; M.

André X... et de Me Rouvière, avocat de la commune de la Nocle-Maulaix, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 1994 et 16 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Entreprise générale d'électricité Noël

tribunal de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution du permis de construire délivré le 19 octobre 2001 à l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Noëls

publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PORTE SAINT-MARTIN et de Mme Marie-Noëlle

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 2 du jugement du 6 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à la Coopérative Agricole La Noëlle

Article 2 : La requête présentée par la commune de Toussus-le-Noble devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

Jean-Noël Y..., demeurant Route des Rouchauds Merlines (19340) ; M.

JEAN-NOEL ET L'A CONDAMNEE A VERSER AU PERE DE LA VICTIME UNE SOMME DE 1.000 F A TITRE D'INDEMNITE PROVISIONNELLE ; 2° RECONNAISSE QUE L'ACCIDENT EST IMPUTABLE DANS LA PROPORTION D'UN QUART A LA FAUTE

de MICHERY, GISY-LES-NOBLES, EVRY, dont le siège social est à la mairie de MICHERY, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif

Article 2 : La demande présentée par la société EGE Noël Béranger devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille est rejetée.