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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007762325

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

. : Considérant que, par arrêté du 18 février 1984, le maire de Nemours a nommé Mme Y... monitrice de centre de loisirs stagiaire à compter du 1er janvier 1984 ; que par arrêté du 5 mars 1985, pris au

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