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65 résultats pour « Noùlle DE MONCUIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c7

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

. [**][**] APPELANTE : Madame Marie-Agnès X... épouse DEVELOTTE née le 06 Juin 1947 à BOHAIN EN VERMANDOIS (02110) 2 rue des Palutiers 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070b

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

personne, assistée de Me François HERSART DE LA VILLEMARQUE, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Dylane Z... ... 35210 CHATILLON EN VENDELAIS Intimé, comparant en personne, assisté de Me Noelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aba

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Noël X... Mme Dominique X... C/ Mme Simone A...veuve X... Mme Vanessa C... Mme Evelyne D...

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

, Jean A... n'avait alors aucune expérience pédagogique, ce que Jean- Noël X..., son moniteur de stage, ne pouvait ignorer ; que Jean A... a déclaré au cours de l'enquête : "à aucun moment je n'ai eu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

né le 31 Juillet 1958 à LOUVIGNE DE BAIS (35680) ... ... 35370 ARGENTRE DU PLESSIS Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

née le 08 Janvier 1956 à BRIELLES ... 35500 VITRE Ayant pour avocats postulants la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907cf

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

née le 14 Avril 1979 à LANNION (22300) ... 35500 VITRE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6b

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

née le 23 Mars 1983 à VITRE (35500) ... 35500 VITRE Représentée par la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100707

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y... avait entendu se placer sur un fondement contractuel et que Mme X... montait le cheval pour satisfaire son plaisir personnel, la cour d'appel, qui a souverainement estimé qu'elle n'avait pas agi dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9d

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Représenté par Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE de la SELARL DE MONCUIT-NGUYEN, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709a

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87239

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc2

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

née le 03 Mai 1961 à LAVAL (53000) ... 53000 LAVAL Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Noelle DE MONCUIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d4a

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

NANTES CEDEX 9 représenté par Madame Florence LECOQ, avocate général, laquelle a pris des réquisitions, ET : Monsieur Nicolas X... ... 44650 CORCOUE SUR LOGNE non comparant représentée par Me Noelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

comparant en personne, assisté de Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES ET Madame Annie Y... épouse Z... ... 62330 GUARBECQUE Intimée, comparante en personne, assistée de Me Noelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91866

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

1972 à VITRE (35500) ... 35370 ST GERMAIN DU PINEL Représentée par Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS,/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Noelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90805

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

née le 17 Février 1955 à MARCILLE ROBERT (35240) ... 35220 CHATEAUBOURG Rep/assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Noelle DE MONCUIT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa3091009f81000890dce0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GROUPE MONITEUR C/ [W] [R] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a3

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

née le 28 Août 1972 à RENNES ... 35220 CHATEAUBOURG Rep/assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, /Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE, Plaidant

Source officielle

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