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22 résultats pour « Octave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381755

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

2007 du consul général de France à Bangui rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial de son épouse, Mme Carine C, et de ses frères et soeurs Octave

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633129

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Octave X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633131

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Octave X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833586

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Octave X..., demeurant au lieudit La Girardière à Messé (79120), M. Claude X..., demeurant ..., M. Maurice X..., demeurant au lieudit La Girardière à Messé (79120) ; MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934393

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Octave X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374451

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Octave A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007714167

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

OCTAVE-PAUL , DE MME B... MICHELE , DE M. M..., DE MME Q..., DE MLLE S..., DE MME E..., DE M. G..., DE MMES J..., L..., DE M. Y..., DE MMES U... ET N...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520618

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

procéder par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à la répartition entre les deux communes des habitants de l'immeuble situé au 40, rue d'Amiens à Compiègne / 2, avenue Octave-Butin

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007691249

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Octave C..., M. Félix C..., Mme Michèle C..., M. Yves N..., M. B..., Mme E..., Mlle XA..., Mme Hélène F..., Mme M..., Mme LIU XB..., M. Z..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626454

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Octave X..., demeurant à Siarrouy, Vic-de-Bigorre (65500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936578

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Octave B... demeurant à Tilly, Châtel de Neuvre par Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259713

Admin. suprême

25 janvier 2008

25 janvier 2008

par laquelle le consul général de France à Bangui (République centrafricaine) a refusé de délivrer un visa de long séjour à son épouse Mme Carine B et ses enfants adoptifs Huguette, Kevin, Marceline, Octave

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618677

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

société Caro Beach Village ; Vu le pourvoi, enregistré le 15 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la société Caro Beach Village, dont le siège est 76, avenue Octave

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007994553

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X..., 1, place Octave Chanute à Paris (75020) ; Mlle AU dite AO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 septembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448304

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT TERRITORIAL DES INSTITUTEURS, PROFESSEURS ET AGENTS DE L'EDUCATION PUBLIQUE, dont le siège est Fariipiti rue Octave

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Octave DUSSIEL, à M. Elyacin EBION, à Mme Christiane ETINOF épouse RETORY, à Mme Marie Amélie ETINOF épouse RAMPHORT, à M. Fernand Théophile FEDRONIC, à Mme Jocelyne GEMIEUX épouse BOULATE, à M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008129835

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Octave Z, à M. René Z, à M. A, à M. Robert B, à M. Gilles D, à M. Patrice D, à M. Roger D, à M. Nicolas E, à Mme Jacqueline H, à M. Daniel F, à Mme Brigitte Durand-F, à M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839225

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

Octave C..., à M. Bernard C..., à M. Jacques Q..., au G.A.E.C. DE Q... GRANDJEAN "LESMOQUETS", à M. Raymond H..., à M. Michel H..., au G.F.A. M..., àM. Xavier M..., à Mme Marie Z..., à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

LAMOUREUX, demeurant 5, rue Octave Gréard à Vire (14500) ; - n° 112 927, présentée par M. Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006488

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2005 et 6 janvier 2006, présentés pour la SOCIETE ORGACHIM, dont le siège est 3, rue Octave Fauquet, B.P. n° 7 à Oissel

Source officielle