/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Octavie

Octave X... d'Istria de Cinarca, de Me Cossa, avocat de Mme Z..., les conclusions écrites de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

formé le pourvoi n° K 22-12.885 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Occitan Commercial and Tourism Agency (OCTA

financier et moral, - condamné la société Jeff & Octave aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 70,86 euros, dont 11,60 euros de TVA, - condamné la société Jeff & Octave

acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes de son désistement, en ce qui concerne la caisse nationale d'assurance maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Octave

judiciaire reprendra ses effets dans sa teneur résultant de l'ordonnance initiale du 12 septembre 2002 ; aux motifs que "les faits ne sont pas rapportés de la même manière par Pierre-Marie X... et Octave

prescription acquisitive trentenaire, l'arrêt retient que celui-ci établit qu'il habite sur la parcelle litigieuse depuis son mariage en 1952, que ce terrain étant considéré comme appartenant à son père Octave

Par jugement du même jour, ce juge a annulé le commandement du 30 août 2016 relatif aux biens situés, 20 rue Octave Feuillet à Paris et [Adresse 3] à [Localité 10], dont la société Commisimpex poursuivait

Octave, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures

responsable de son préposé ; "aux motifs que l'appareil litigieux a une taille de 9 cm x 7 cm, que fabriqué dans du plastique, alimenté par une pile électrique, il présente un clavier de 13 notes (1 octave

Octave Y..., demeurant à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de M.

X..., Y... et B..., copropriétaires du navire de pêche "Octan II", l'ont assuré sur corps auprès de la Société d'assurances maritimes mutuelles La Méditerranée (compagnie La Méditerranée), par une police

[P] a fait examiner le véhicule par la carrosserie OCTANIE, laquelle a soutenu la présence de désordres sur le bien et a établi un devis aux fins de reprise le 3 octobre 2025.

Charles-Octave DE Y... Y... représenté par la SCP B. CHATEAU C / SCP MACHOIR ET F.

[...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.966 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Octave

la mise en œuvre de la procédure de mainlevée ; ¢ Condamner la SC Octave à lui verser une somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; ¢ Débouter la SC Octave de

Il convient dès lors de constater le désistement d'appel d'Octave X... qui met fin à la procédure.

Y..., LES HERITIERS D'OCTAVE ULYSSE Y..., ONT ASSIGNE LES HERITIERS DE FRANCOIS X... Y...