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Bernard G, demeurant ..., Mme Marie-Odile AF, demeurant ..., M. Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M.

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829739

Admin. suprême

1 juillet 2009

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou l'a condamné à verser à Mlle Marie-Odile

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233746

Admin. suprême

30 septembre 2005

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE DIDIER et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI Odin, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008075672

Admin. suprême

19 avril 2000

Odile, demeurant ..., Mme Bénédicte DE Y... , demeurant ..., Mme Ségolène Z..., demeurant ..., Mme Anne-Laure X..., demeurant ... et M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797991

Admin. suprême

22 mars 1991

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Odile X..., - les conclusions de M.

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