[Localité 9] CONSTRUCTIONS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Odile LABOUREL, avocat au barreau de Laval, Me Erwan LAZENNEC, avocat au barreau de Paris, Monsieur [I] [M] né le 29 Septembre 1976

en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sogemed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Odile

Bernard G, demeurant ..., Mme Marie-Odile AF, demeurant ..., M. Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M.

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou l'a condamné à verser à Mlle Marie-Odile

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

X..., Laurean, Pascal Y..., 2°/ Mme Lucie, Marie, Odile Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit

Maurice Z..., de Mme Odile A... épouse Z..., de Mme Marie-Dominique B... veuve C..., de Mme Hélène C..., de Mme Mélanie C..., de Mme Lise C..., de M.

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

(représentée par Mr K...), Jean C..., Patrick D..., Gilbert F..., Odile H..., Nelly N..., Christophe X..., Philippe I..., Ghislaine J... et Danielle J... ont été déclarés recevable en leur demande tendant

André E..., 7°/ à Mme Odile F..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel d'Agen ((1ère chambre), au profit de Mlle Marie-Odile X..., demeurant ...

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE DIDIER et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI Odin, - les conclusions de M.

Odile, demeurant ..., Mme Bénédicte DE Y... , demeurant ..., Mme Ségolène Z..., demeurant ..., Mme Anne-Laure X..., demeurant ... et M.

Y..., domicilié ..., 2 / de Mme Annick de B..., épouse Sautereau Du Parc, demeurant Chinon, Résidence Touraine 1, 41400 Montrichard, 3 / de Mme Odile de B..., épouse Tarrade, demeurant 7, square

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile A., née G., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par

Grenoble, 2 / de Mme Odile X..., épouse C..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Mme Monique A... épouse B..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Marie-Paule A..., demeurant 2, place Hélène Boucher, 91330 Yerres, 4°/ de Mme Madeleine A... épouse C..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Odile

2025 001157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile