CETAT03-05-05 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - OLEAGINEUX -Oliviers - Primes à la culture d'oliviers.

Yves-Olivier WA, Nicolas AAA, Mlles Isabelle ABA, Olivia ACA, M. Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M.

Oliver A et autres, et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

OLIVO, dont le siège est 2, rue Condorcet à Villeneuve-le-Roi (94290) ; la SARL ENTREPRISE H.

Jack Oliver X..., demeurant 2, impassse du Bourg à Givrand (85800) ; M.

Par un arrêté du 6 novembre 2017, postérieur à l'introduction des requêtes et devenu définitif, les prix de vente au détail des produits Oliva Serie V Belicoso (coffret), en 24 cigares, Oliva Serie V Double

José Luis OLIVA Y..., - les conclusions de M.

Olivier X... demeurant à Chimilin (38490) et M.

Olivier C, qui pilotait un avion de tourisme, a été victime d'une collision avec un autre aéronef, piloté par M.

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 1 de l'article 9 du règlement CEE n° 3089/78 du 19 décembre 1978 du Conseil, toute mise en libre pratique d'huile d'olive relevant de la

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 1 de l'article 9 du règlement CEE n° 3089/78 du 19 décembre 1978 du Conseil, toute mise en libre pratique d'huile d'olive relevant

Olivier Y..., demeurant ..., M. François X..., demeurant ..., M. Alain Z..., demeurant ..., M.

Pierre Y..., aux droits duquel sont les consorts Y..., comprenait "quinze hectares en oliviers en plein rapport : 2 900 arbres" ; que l'étendue de la superficie totale plantée en oliviers est corroborée

Olivier X..., demeurant ...

D...et à la SCEA D...Fieulaine au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B...et de l'EARL B...Olivier est rejeté.

OLIVIER, - les conclusions de M.

est ..., la SCI LE MAS DES OLIVIERS, dont le siège est ... et M.

Par un arrêt n° 20PA03317 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SCI de L'Olivier contre ce jugement.

FORESTIERE FNAF-CGT , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE OLIDA