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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007790192
7 octobre 1991
Pierre X..., Mme Angèle Y..., Mme Olivia Z..., Mme Julia A..., M. Marcellin XH..., M. Louis B..., M. Rino XK..., Mme Huguette R..., M. Guy Q..., Mme Jacqueline C..., M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007790741
8 juillet 1991
Olivier X... domicilié en cette qualité audit siège ; la société civile immobilière particulière "L'ESQUIROU" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 décembre 1986 par lequel le tribunal
CETAT:CETATEXT000007811525
5 juin 1992
Article 2 : La demande présentée par l'association "Les Olives Village" devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que
CETAT:CETATEXT000008024979
10 juillet 2002
Olivier X..., et la SOCIETE PHARMACIE DES AUGUSTINS, dont le siège est 4, place de la Concorde à Mulhouse (68100) ; M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499486.20241207
7 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que le 8 décembre 2024 à 20h45, l'équipe de football de Saint-Etienne doit recevoir au stade Geoffroy Guichard, à Saint-Etienne, le club de l'Olympique de Marseille.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007839398
29 juillet 1994
Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007982552
1 avril 1998
Me Blanc, avocat du syndicat national des vétérinaires francais, du syndicat national des vétérinaires praticiens francais - (SNVPF) et du syndicat national des vétérinaires urbains (SNVU), et de Me Guinard
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982279
6 juin 2012
Jonathan-Valérick D, demeurant ..., la SOCIETE TRAD Y SEL, dont le siège est 9, rue Olivier Guichard-La Masse à Batz-sur-Mer (44740), M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007721143
10 juillet 1987
André U... demeurant à Logirem D1 N 37, Les Deux Portes, Martigues 13500 , Mme Olivia XQ..., demeurant ..., à Argenteuil 95100 , M. YW... Larmoyer, demeurant ... 92100 , M.