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22 730 résultats pour « Orhan-Lelièvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631072

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

847, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 septembre 1986 et 9 janvier 1987, présentés pour la S.A GESTION IMMOBILIERE LELIEVRE

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141262

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

sous le n° 323982, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462001.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société du 22 rue de Genève et de la société Lelièvre-Barbotin.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454707.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007840265

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857085

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007975975

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007987109

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991905

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008001570

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008009627

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007967211

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007969392

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972609

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007947053

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007958790

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007917516

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921218

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007931345

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007940002

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier