SARL Astumania, qui commercialise un dispositif destiné à permettre au conducteur d'une motocyclette d'entendre la voix de son passager, transmise par un tuyau souple jusqu'à un embout placé dans son oreille

X..., l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 mars 1987, autorisant l'équipement du domaine skiable de la COMMUNE D'ORELLE ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

droite et de 28 décibels pour l'oreille gauche et qu'après application des tables de conversion du guide-barème, les audiogrammes pratiqués par le docteur Y... aboutissaient à une perte auditive de 20

2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière a inséré à l'article R. 412-6-1 du code de la route, après le premier alinéa, deux alinéas ainsi rédigés : " Est également interdit le port à l'oreille

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2, 7 et 9 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Easyfairs Oriex

X a expressément limité son appel à l'infirmité affectant son oreille droite ; que, par suite, la cour n'a entaché sa décision d'aucune irrégularité en ne se prononçant pas sur l'aggravation des troubles

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1985, présentée par la SOCIETE EN PARTICIPATION "VANEAU, PASQUIER, MIROMESNIL, MOQUET, ORSEL", représentée par sa

A un droit à pension au taux de 12 % pour l'infirmité dénommée « cophose de l'oreille gauche » ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.

vigueur à la date du permis de construction litigieux : "La profondeur totale de l'immeuble ne pourra excéder 16 mètres mesurée à partir de la façade avant" ; qu'il ressort des pièces du dossier que les "oriels

REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORELLE EN DATE DU 4 MAI 1973, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

énonciations mêmes de l'arrêt attaqué qu'en jugeant qu'une expertise médicale ne serait pas praticable alors que le requérant a attendu 1998 pour se plaindre d'une surdité qui l'atteint presqu'autant à l'oreille

refusant de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et, a, d'autre part, reconnu à l'intéressé le droit à pension au taux de 12 % pour hypoacousie bilatérale et perte de sélectivité de l'oreille

administratif de Clermont-Ferrand a annulé partiellement la décision préfectorale du 16 décembre 1988 en tant qu'elle refusait à Mlle X... et à Mmes Y... et Z... l'autorisation d'exercer au nom de la section d'Oriol

Jacques A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour surdité de l'oreille gauche ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête de M.

spécifiques à chaque zone : / (...) 7.2.3 sont admises, pour des volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain dans les limites suivantes : / - les oriels

gauche (15 %) et acouphènes à la même oreille (10 %) ; qu'à la suite d'une demande de révision, le ministre de la défense, par une décision du 8 février 1994, a fait droit à la demande de l'intéressé

A a demandé la révision de sa pension, soit le 14 septembre 1988, la perte auditive pour chacune des deux oreilles était inférieure à 30 dB, entraînant un taux nul d'invalidité, et la perte de sélectivité

administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 60 000 F à M. et Mme X... en réparation du préjudice résultant pour leur fille mineure Patricia de la nécrose cartilagineuse qui a atteint son oreille