Ore X... se trouvait dans un des cas où le préfet peut décider qu'un étranger sera reonduit à la frontière ; Considérant que si M.

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2, 7 et 9 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Easyfairs Oriex

) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de l'association Forum des Monts d'Orb

Vu 1°, sous le n° 107 259, la requête enregistrée le 18 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LIGNAN SUR ORB, représentée par son maire en exercice ; la

345011, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2010 et 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Forum des Monts d'Orb

Vu la requête et les mémoires enregistrés les 20 avril, 5 et 6 mai et 18 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine Y... demeurant ... à Le Poujol-sur-Orb (

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA SOMME DE 4.834,05 F AU PAIEMENT DE LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR FRAIS DE CURAGE DU RUISSEAU DE SARTHE PAR UN ROLE DE LA COMMUNE D'ORE

, pour chaque exercice, à un niveau égal à la somme algébrique des résultats comptables de la SAS Manpower France et de ses filiales détenues à plus de 95 %, avant impôts et intérêts dus au titre des ORA

. - ATTRIBUTION DES PERMISSIONS [LOIS DES 28-04-1816 ET 12-02-1835 ; ORD. DU 18-10-1945]. - CAS D'UNE INDIVISION..* PERMISSION ACCORDEE LEGALEMENT A L'INDIVISION.

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 149 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Lorsqu'il apparaît au vu de la requête que la solution de l'affaire est d'ores

DEMEURANT AU POUJOL-SUR-ORB HERAULT , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 FEVRIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE

commune d'Allinges, la commune d'Anthy-sur-Leman, la commune de Bellevaux, la commune de Cervens, la commune de Le Lyaud, la commune de Lullin, la commune de Margencel, la commune de Marin, la commune d'Orcier

CONTENTIEUX DES APPELLATIONS -Droit à l'appellation d'origine - Décret imposant en Alsace une condition nouvelle pour en bénéficier - Obligation de respecter les formes prévues par le statut des vins d'Alsace [ord

structure du bilan de la société, dès lors que la distribution de réserves à son unique actionnaire américain a été compensée, à due concurrence, par l'émission d'obligations remboursables en actions (ORA

opérations d'un montant proche, l'une de distribution de son report à nouveau sous forme de dividendes au profit de son unique actionnaire, l'autre d'émission d'obligations remboursables en actions (ORA

Considérant qu'aux termes de l'article R.114 du code des tribunaux administratifs : "Le président, lorsqu'il lui apparaît au vu de la requête introductive d'instance, que la solution de l'affaire est d'ores

qu'aux termes de l'article R.114 du code des tribunaux administratifs dans sa rédaction alors applicable "lorsqu'il apparaît au vu de la requête introductive d'instance que la solution de l'affaire est d'ores

tribunaux administratifs, dans sa rédaction en vigueur à la date du jugement contesté : "Le président, lorsqu'il lui apparaît au vu de la requête introductive d'instance que la solution de l'affaire est d'ores