Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SA MEUBLES ORTELLI, - les conclusions de M.

. - OBSERVATIONS ORALES. - Personnes habilitées à présenter des observations orales devant le tribunal administratif.

X..., ORTOLI ET ZAMBENEDETTI SONT FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE LEUR REQUETE, TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE

CETAT54-06-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES -Observations orales d'un requérant.

le président du tribunal administratif "n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close soit après que les parties ou leurs mandataires ou défenseurs ont formulé leurs observations orales

. - OBSERVATIONS ORALES. -

comptable auprès duquel sont déposés les documents comptables, c'est au contribuable qui allègue que les opérations de vérification ont été conduites sans qu'il ait eu la possibilité d'avoir un débat oral

PASCAL Z..., DEMEURANT A ORTALE DE BIGUGLIA HAUTE CORSE ,ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 21 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA PROTESTATION

le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation d'un arrêté du 12 septembre 1988 du maire de Biguglia (Haute-Corse) lui refusant l'autorisation de lotir un terrain au lieu-dit "Ortale

administratifs et cours administratives d'appel : "( ...) les parties peuvent présenter soit en personne, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, soit par un avocat, des observations orales

jour où la requête sera portée en séance publique ou non publique n'est donné qu'aux parties qui ont fait connaître, antérieurement à la fixation du rôle, leur intention de présenter des observations orales

tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice qu'il a subi du fait de l'erreur commise dans l'instruction de sa demande de permis de construire un bungalow sur le territoire de la commune d'Orsani

du contribuable vérifié, qui énoncent, dans la rédaction de ce document applicable à la date du contrôle : "Dans le cadre de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, le dialogue oral

Construction Côte d'Azur, le cabinet Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David Pierrot, l'Atelier d'architecture et d'urbanisme Orselli

d'ordonner le retrait de son dossier administratif de tout document faux, diffamatoire ou péjoratif ; il expose que le juge des référés peut ordonner toutes mesures utiles ; qu'il doit respecter l'oralité

des services vétérinaires ou son représentant" ; que la mise en place de ce réseau d'alerte, dans lequel sont impliqués "le directeur des services vétérinaires ou son représentant", est relative à l'organiation

DES OBSERVATIONS ORALES A L'APPUI DE LEURS "CONCLUSIONS ECRITES" ; QU'IL EN RESULTE QUE SEULS UNE PARTIE OU SON AVOCAT PEUVENT REGULIEREMENT PRESENTER DES OBSERVATIONS ORALES ; QU'IL RESSORT DES MENTIONS

Mme X... infirmière qui était en position de mise à la disposition de l'hôpital des prisons de Fresnes ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que cette note, qui lui faisait grief, a été notifiée oralement