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9 résultats pour « Osorio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007852474

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

. ; Mlle OSARIO Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 23 septembre 1991 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457527.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

° 2000666 du 21 septembre 2021, enregistré le 15 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de La Réunion, avant de statuer sur la demande de la société Osiris

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039409909

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

conclu, sous le statut d'auto-entrepreneur, un contrat de prestation de services avec le CNRS et l'université de Provence-Aix-Marseille I pour réaliser une prestation de " traitement d'images Rossetta/Osiris

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:422295.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

C avait également été président-directeur général de la SAS Compagnie Immobilière Hermès au cours des cinq années ayant précédé la cession des parts de la SASU Osiris Immobilier était sans incidence, alors

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme E et autres, de la SOCIETE CANDELA FRANCE et autres, de la SOCIETE OSYRIS MEDICAL et de la SCP

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206211

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

pour excès de pouvoir des décisions du 24 octobre 2001 par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a procédé au retrait de l'autorisation de mise sur le marché des spécialités Nefer et Osiris

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

des dossiers que l'étude d'impact présente les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations nucléaires, notamment l'installation nucléaire de base n° 40 (réacteur Osiris

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Asnières (92600), de la SARL ALBERT SOLAIRE, dont le siège est 8 avenue de la Marne à Cholet (49300), de la SAS TERRE SOLAIRE, dont le siège est 1 rue des Chaumes à Saint-Marcel (27950), de la SARL OSERIS

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

., de la SARL LECUREUR, dont le siège est ..., de la SAS ALTENEO, dont le siège est ..., de la SARL ALBERT SOLAIRE, dont le siège est ..., de la SAS TERRE SOLAIRE, dont le siège est ..., de la SARL OSERIS

Source officielle