CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008064805
18 octobre 2000
X... n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision lui refusant un visa d'entrée sur le territoire français ; Article 1er : La requête de Mme OUALI X... est rejetée.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023853319
31 mars 2011
Ouali A, domicilié ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007948287
2 juin 1997
OUARI demeurant ..., Bât Loire 35 à Saint-Dizier (52100) ; M.
CETAT:CETATEXT000007845687
17 octobre 1994
Ouali X... demeurant, Colla, Daira de Medjana Wilaya de Bordj-Bou-Arreridj en Algérie (992) ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487053
16 juillet 2010
El Ouafi A ; Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif de Pau, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008093487
10 juillet 2002
Mohammed Ouali X..., ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180225
21 octobre 2005
El Ouafi X demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008121451
29 mai 2002
El Hassan X... demeurant Db hmad Ouaddi n° 70 bloc D Biougra Chtouka Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008019696
5 novembre 2001
El Ouadi, BP 660, (15000) Khemisset (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007713353
5 décembre 1986
Charaf, B.P. 45, Anjoua, Ouani-Comores, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429663
30 décembre 2010
A, de nationalité marocaine, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour afin de s'établir auprès de Mme OUAZIR, de nationalité française, avec laquelle il s'est marié le 24 septembre
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207083
24 octobre 2003
Ouali A..., élisant domicile chez Me Alban Y..., avocat au barreau de Grenoble, demeurant Y ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007692248
7 février 1986
Mme veuve Y... n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme veuve Ahmed Y..., néeEl Ouadi
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184414
17 décembre 2003
Ghaouti Ouali Dada, à Mme Hassiba Mebroukine, à M. Thierry Ratsimihah, à M. Youcef Tounsi, à Mme Catherine Michel, à Mme Christine Cessot et à M.