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14 résultats pour « Oudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033255664

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot ainsi que par M. B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030445572

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

A...versera au centre hospitalier Pierre Oudot la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460010.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Article 4 : Le centre hospitalier Pierre Oudot versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703660

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

B et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Beaulieu-sur-Oudon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024670000

Admin. suprême

7 octobre 2011

7 octobre 2011

dont le siège est situé 12, rue Oudot à Créteil (94000), représentée par son président en exercice, et par l'ASSOCIATION CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE , dont le siège est situé 12, rue Oudot à Créteil

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027990507

Admin. suprême

23 août 2013

23 août 2013

, sur le territoire des communes de Beaulieu-sur-Oudon, Montjean, Courbeveille, Ahuillé, Montigné-le-Brillant et Laval, dans le département de la Mayenne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859814

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

X... et de l'association pour la défense de l'environnement et du patrimoine naturel dans la vallée de l'Oudon devant le tribunal administratif : Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023493759

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Joël B, demeurant ..., par l'ASSOCIATION HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L'ARBITRAIRE, dont le siège est 12, rue Oudot à Créteil (94000) et par la A, dont le siège est ... ; les requérants

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007210

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

DES CHASSEURS AU GIBIER D'EAU EN MAINE-ET-LOIRE est fondée à demander l'annulation du cahier-affiche en tant qu'il concerne les lots n° 12 et 13 de la Loire, les lots de la Mayenne, le lot unique de l'Oudou

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

solidaires de défense civiques des propriétés des cours d'eau, des milieux aquatiques et de la nature, l'association des moulins du Finistère, l'association de défense et de sauvegarde de la vallée de l'Oudon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007902079

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que Mme X..., nommée à compter du 1er août 1986 secrétaire général de la commune d'Oudon (Loire-Atlantique) par un arrêté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825776

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

les mêmes moyens ; Vu 7°), sous le numéro 92 007, la requête enregistrée le 20 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odette X..., demeurant Côte Saint-Aubin à Oudon

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

l'établissement d'une ligne électrique aérienne à très haute tension de 400 000 volts dite " Cotentin-Maine " entre les communes de Raids et Saint-Sébastien-de-Raids (Manche) et la commune de Beaulieu-sur-Oudon

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940716

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Thorigné-en-Charnie, Saint-Pierre sur Erve, Saint-Jean sur Erve, Blandouet, Torcé, Viviers-en-Charnie, La Bazouge-de-Chemeré, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Calais-du-Désert, Ballée, Bazougers, Bierné, Beaulieu-sur-Oudon

Source officielle