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2 SS

CETAT:CETATEXT000008081616

29 mars 2000

OULAD X..., né dans les Ardennes, n'aurait pas réussi à s'intégrer au Maroc est sans incidence sur la légalité des décisions attaquées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

SIREN 109098053Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

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Annonces BODACC290 résultats

Journal officiel

Créations

NACIRI OULAD TOHAMI, Yassine

31/08/2026

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Dépôts des comptes

OULADj

SIREN 951719178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

13/08/2026

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Créations

NACIRI OULAD TOHAMI, Rachad, Ahmed, NACIRI

SIREN 108384843Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

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Modifications diverses

Oulad Hadj Messaoud, Moufdi Moufdi

SIREN 847569308Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/08/2026

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Créations

OULAD EL KADI, Khalid

SIREN 107652646Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

22/07/2026

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740810

Admin. suprême

1 juin 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme Ouled Y... et de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Avignon, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655010

1 décembre 1976

DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, QUE LA SUPERFICIE DES TERRES DE 1ERE CATEGORIE QU'IL EXPLOITAIT DANS LA COMMUNE D'OULED-DHIA EXCEDAIT CELLE DE 32 HECTARES RETENUE PAR L'ADMINISTRATION AU VU, NOTAMMENT, DU

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164435

13 octobre 2008

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à sa belle-mère, Mme Djedjiga Ould

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084510

28 juillet 2000

Y..., demeurant Douar Oulad Boussaâdan Had Mssila à Taza (Maroc) ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696909

30 avril 1986

X..., demeurant à Sebgag Douar Ouled Mimoun B..., fraction Ouled Daoud A...

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084463

28 juillet 2000

AIT ELCAID, demeurant bloc A n° 445 à Oulad Oujih Kenitra au Maroc ; M. Y...

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999305

7 juin 2000

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X... demeurant 7 bis Oulad Rian à Ouezzane (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767861

28 juillet 1989

OULAI Z..., - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714846

31 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 16 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve HAFIDI A..., demeurant Douar Ouled Youb Ouled M'Barek à Beni-Mellal 99350 , et tendant

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033240

5 septembre 2001

Lahoucine X... demeurant Ouled Berhil Taroudant (Maroc) ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113525

19 décembre 2001

Oulaid X..., demeurant chez M. Mohamad X..., ... ; M.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178084

24 mars 2004

X, demeurant Centre Had Ouled Zbaïr, province de Taza (Maroc) ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008069888

4 avril 2001

Vu la requête enregistrée le 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abir X... demeurant rue El Ahed El Jadid Ouled Chamekh à Madhia (Tunisie) (5120) ; Mlle X...

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064381

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...

6 SS

CETAT:CETATEXT000008145103

30 décembre 2002

Mohamed X..., demeurant n° 127, rue Al Qods, Cité Rabha, Ouled Teima à Agadir (Maroc) ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089654

29 avril 2002

Houmad X..., demeurant Douar Ouled Rahou, Saka C-Guercif P-Taza (Maroc) ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058195

18 octobre 2000

Saïd Y..., demeurant Bd Takadoum, n° 221, Ouled Teima, Province Taroudant (Maroc) ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008091219

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rkia X..., demeurant Douar El Bihssia Lakhnaif, Ouled M'Halla à Taroudant (Maroc) ; Mme X..

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057833

21 juin 2000

Larbi X..., demeurant Douar Id Abdi-Bounaamane, Caidat Ouled Jerrar à Orléans ; M.