Saïd X..., représenté par Mme Fatima Ouhaki épouse Vallée, domiciliée ... ; M.

Michel Oudart, à M. Raymond Legrand, à Mme Claire Petit, à M. Fabrice Natividad, à M. Jean-Marie Delattre, à M.

la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel a son siège l'autorité qui a pris les décisions attaquées ; que, toutefois, aux termes de l'article R. 83 du même code : "Lorsque tout oupartie

CETAT48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT -Ouvriers originaires du Maroc et de Tunisie.

. ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE BOURSE FAUCHIER, MAGNAN, OURANT DES AULNOIS, dont le siège est ... et le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL INDEPENDANT DES BOURSES DE VALEURS, dont le siège est Palais

la SA Chauchat Développement BMA Gestion ; de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SA CPR Compensation, anciennement Société de bourse Schelcher Prince et de la SCP Gatineau, avocat de la SA Oudart

honoraires résultant de l'activité de chirurgie du Docteur X... à la clinique Y..., l'administation n'a pas, contrairement à ce qu'il soutient, ajouté aux honoraires portés au crédit de son compte ourant

OUDARD, demeurant 11, rue Aristide Briand à Vitry-le-rançois (51300) ; - n° 112 921, présentée par M.

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

POUR EXCES DE POUVOIR DE TROIS DECISIONS DES 2 AOUT 1978, 30 OCTOBRE 1978 ET 8 FEVRIER 1979 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE LA DEFENSE A FIXE LES COEFFICIENTS DE MAJORATION DES SALAIRES DU PERSONNEL OUVRIER

CETAT06-05 ALSACE-LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL -Agents municipaux - Ouvriers - Pension complémentaire.

NOTAMMENT DES DOCUMENTS COMPTABLES PRODUITS PAR LA SOCIETE QUE CE PREJUDICE N'A PAS REVETU UN CARACTERE DE GRAVITE TEL QU'IL PUISSE ETRE REGARDE COMME UN PREJUDICE ANORMAL QUI EST SEUL DE NATURE A OUVRIR

X..., ancien ouvrier électronicien du ministère des armées, nommé à compter du 1er avril 1969 technicien d'études et de fabrication, a demandé le 20 mai 1981 au ministre des armées de reviser, conformément

. - OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT..* MONTANT GARANTI DES PENSIONS - MODE DE CALCUL.

Ceux des intéressés qui étaient affiliés au régime des retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ont la faculté, sur leur demande effectuée dans un délai maximum de six mois à partir

l'Etat à lui verser la somme de 155 650 F, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision n° 43-537 du 6 avril 1971 relative à l'unification des conditions d'avancement en échelon et en groupe, des ouvriers

DE LA DEFENSE : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 23 novembre 1962 : "Les techniciens d'études et de fabrication relevant du ministère des armées provenant du personnel ouvrier

X... a appartenu durant plusieurs années à la profession d'ajusteur aéronautique, ne saurait lui ouvrir droit à l'attribution d'une indemnité différentielle calculée par référence au salaire maximum des