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3 résultats pour « Oussedik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167681

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

X a été présentée par Me Mourad Oussedik ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 16 juin 2003, à produire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820780

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Ousseni X..., de nationalité française, comme elle l'affirme en se prévalant d'un document qui mentionne un nom différent de celui qu'elle porte ; que l'arrêté attaqué en ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219188

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Ousséni E, qui en avait obtenu 949 ; que M.

Source officielle