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3 résultats pour « PAMART Rémi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469964.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

D'autre part, il revenait au CESREES, saisi en ce sens par la CNIL, de se prononcer tant sur la méthodologie retenue par la SEBDO pour la réalisation du " palmarès des hôpitaux et des cliniques " à l'aide

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028247738

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

, 2° sous le n° 355426, la requête, enregistrée le 30 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Bridis, dont le siège est rue Gustave Eiffel, ZI de la Haie Passart

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402158

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

RÉCUSATION. - CONSEIL D'ENQUÊTE RÉGI PAR L'ARTICLE L. 4137-2 DU CODE DE LA DÉFENSE - FACULTÉ D'EN RÉCUSER LES MEMBRES (ART.

Résumé IA — à vérifier