CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « PLANEIX Substituant Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876991

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

----------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI PLANET est rejeté.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007811923

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

initialement approuvé et lui substituant un nouveau plan - Légalité - Existence - Plan initial n'étant pas encore devenu exécutoire (article L.123-3-1 du code de l'urbanisme). | 68-01-01-01-01-06 URBANISME

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

En outre, son plan d'affaires, dont les prévisions d'audience et de recettes apparaissent cohérentes avec l'évolution attendue du marché, bénéficie de l'expérience en matière de communication du groupe

Source officielle