X... a passé avec la société BBH Développement, substituant la société Imoclair, une convention intitulée "réalisation plan de cession du 10 juin 1991 SETB" ; que, par acte du 4 janvier 1993 intitulé "

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveau, substituant Me Burtez-Doucède, représentant la SEM Marseille-Habitat, et de Me Daïmallah, substituant

PLANETE FORMATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sarah ROUMANE substituant Me Camille BOUTEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J73 à DEFENDEURS Madame [R] [F] épouse

----------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI PLANET est rejeté.

A... et la société Green Planet, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le

(SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS), avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur [F], [D], [T] [C] né le 22 Avril 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nathalie PLANET (SELARL

PLANETE MER SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

La société Planète & Climat exerçait l'activité d'installation de matériel à énergie renouvelable. 3.

], [J], [P], [O] [K] né le 14 mars 1950 à BELFORT (90000) de nationalité française 1 chemin du Petit Violet 38700 LA TRONCHE représenté par Me Louis GALICHET, avocat au barreau de GRENOBLE substituant

et Presse Planète, ci-après les sociétés Planète, qui concluent à la condamnation de France Télévisions à verser un préavis indemnitaire égal à 18 mois de marge brute soit 1 475 280 euros pour planète

Par ailleurs, l'expert a relevé un défaut de planéité du carrelage posé au niveau du pied de marche en arrivant au 2ème étage sur plus de 10 millimètres.

que celles de Me Silvestri, substituant Me Meridjen, avocat de la commune de Bastia.

, c'est incontestablement la société Planète Soif qui a, à l'origine, commis une faute dans la formulation de sa demande.

Un mémoire présenté pour la société Les Plantiers a été enregistré le 16 février 2023. II.

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association " Ensemble pour la planète " est rejetée.