Vu 1°), sous le numéro 119 477, l'arrêt en date du 27 juillet 1990, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1990, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux transmet

C...F...tendant à l'annulation du décret du 27 mars 1998 par lequel le Premier ministre a reconnu d'utilité publique la fondation dite " fondation Forteresse de Polignac " dont le siège est à Polignac

ministère chargé de l'outre-mer, délégation nationale d'UATS-UNSA en abrégé UATS-UNSA-Ministère des outre-mer, demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet

l'outre-mer, délégation nationale d'UATS-Unsa et UATS-Unsa demandent au Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet

DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1965, 1966, 1967 ET 1968 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE POMPIGNAN GARD ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS, ET NOTAMMENT

DEMEURANT A "GRAVES" TRESSES, POMPIGNAC GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1 ANNULE LE JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT

n° 90-559 du 4 juillet 1990 et notamment son article 18-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars et 26 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - M.

Par arrêté conjoint du 23 juillet 2007 notifié le 28 juillet suivant, le préfet et le président du conseil général de la Gironde ont accordé cette autorisation d'extension.

le 11 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par son président en exercice, dont le siège est 201, avenue de la Pompignane

Raymond X..., demeurant à Polignac, le Puy-en-Velay (43000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1986 et 29 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Rosa Y..., demeurant à Espaly-Saint-Marcel

entre les postes électriques de Trevas (département de la Haute-Loire) et Rivière (département de la Loire), sur le territoire des communes de Saint-Privat-d'Allier, Vergezac, Bains, Sanssac-l'Eglise, Polignac

. ; Vu la demande présentée le 18 juillet 1988 au tribunal administratif de Toulouse par Mme Agnès A..., demeurant ... de Pompignan à Toulouse (31400) ; Mme A... demande l'annulation de la décision résultant

Vu, 1°, sous le n° 269720, le recours, enregistré le 9 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme