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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440753.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Allianz IARD et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478958.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454422.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme C et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du conseil départemental de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463357.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 novembre 2022.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492039.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459264.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

A et la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487849.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442991.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455267.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 décembre 2022.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466850.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 novembre 2022.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464176.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

B et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:448767.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487850.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470516.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération française de football ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492493.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B, représenté par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 du Conseil

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474289.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460720.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488638.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ée en médecine générale, exerçant en Guyane, a porté plaintec/M. D

ECLI:FR:CECHS:2024:459416.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

édecins que Mme D C a porté plaintec/Mme A B

ECLI:FR:CECHS:2024:485331.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle

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