D'ALLONNES et Guy E..., demeurant à Pagney Jura , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Pagney Jura au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement en date

Article 2 : La demande présentée par l'association des rues Mistral-Pagnol à Nice devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

745,50 F (100 120,13 euros) ; 2°) de remettre à la charge de la société Clarins BV les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % à cet impôt assignées à la société Parfac

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que des listes panachées de candidats ont été distribuées le jour du second tour du scrutin des élections municipales

Saint-Lupicin (39170), la SOCIETE BOUCHERIE QUETY, dont le siège social est à Lavans-lès-Saint-Claude (39170), la SARL PARISI, dont le siège social est 14, rue Carnot à Saint-Claude (39200) et la SOCIETE PAGANI

Besançon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009 dans les rôles de la commune de Pagney

des membres de la liste "Katahi'ia Mata'einaa" ont distribué à des électeurs ne sachant ni lire ni écrire des enveloppes officielles et des bulletins de la liste adverse, après avoir préalablement panaché

qu'elle tendait à l'annulation de la décision du directeur général des services techniques de la ville de Beauvais en date du 10 novembre 1992 l'affectant aux écoles du Plateau Saint-Jean, Cousteau et Pagnol

subir à Mme Y..., dont la maison se trouve sur la rive droite, un préjudice anormal et spécial du fait des désagréments provoqués par la vue de cette usine, par son éclairage permanent et par les panaches

28-04-05-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Commune comptant entre 2.500 et 3.500 habitants - Possibilité de panacher une liste par une candidature

il a statué, l'autorité compétente du DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME avait notifié à la société Peinture Normandie deux acomptes relatifs aux lots n°18 et 19 des travaux de rénovation du collège Pagnol

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars et 4 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Joëlle X..., demeurant 18, place Marcel Pagnol

AINSI QUE L'ESTIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES" ; CONSIDERANT QUE L'ETUDE D'IMPACT JOINTE AU DOSSIER D'ENQUETE APPORTAIT DES RENSEIGNEMENTS SUFFISANTS SUR LES CARACTERISTIQUES ET LES EFFETS DES PANACHES

cultivées sous la dénomination "Coco de Paimpol" ; Considérant qu'en disposant que les espèces cultivées sous l'appellation "Coco de Paimpol" se caractérisent par une gousse "pouvant être légèrement panachée

la rive opposée à 630 mètres du périmètre d'enceinte de la centrale, des troubles de toute nature constitutifs d'un préjudice anormal et spécial ; qu'en particulier les nuisances provoquées par les panaches

René X... demeurant 4, place Marcel Pagnol à Elancourt (78990) ; M.

d'annuler la procédure de passation du marché public de la commune du Pradet ayant pour objet un mandat public de maîtrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction du groupe scolaire Marcel-Pagnol

X... de ses tâches de gestion comptable du collège Marcel Pagnol de Bonnières (Yvelines) où il avait été nommé ; que les griefs articulés à son encontre à l'occasion de cette action pénale présentaient

était décalé par rapport aux noms des autres candidats, ne contrevenait à aucune disposition du code électoral ; qu'en admettant que, du fait de cette présentation, certains électeurs désireux de panacher

DE LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON TELS QUE BULLETINS LAISSES PAR LES VOTANTS SUR LES TABLETTES DES ISOLOIRS ET N'AYANT PAS ETE OTES AVANT L'OUVERTURE DES URNES, DECOMPTE DES BULLETINS NON PANACHES