TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN RESTITUTION DE LA SOMME DE 4.230.889 FRANCS VERSEE AU TITRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTE AU MONTANT DE SES VENTES DE SAVON EN PAILLETTES

de recherche en reproduction et élevage canins, service relevant de l'école nationale vétérinaire de Lyon, devenue le 1er janvier 2010 VET AGRO SUP, a assuré le prélèvement et la conservation de paillettes

J..., B..., H..., I..., A..., MAMOU, DESOUBRY, CHANEL, CLABEAUT, REMOND, GUMEZ, PAILLET ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal

d'autres Etats membres étant enfermées dans un délai limité à compter de cette date ; - la décision implicite de rejet de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de sa demande de restitution des paillettes

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi du syndicat de copropriété de l'immeuble sis 30 rue Paulet 30000 Nîmes n'est pas admis.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Paillet a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de deux

PAULETTE GABRIEL DEMEURANT A COUVONGES MEUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Y... une somme de 1 500 F, d'autre part, Mme Paulette X... à verser à M.

Article 2 : La demande présentée par Mme Paulette X... devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta Développement ; 1.

Raymond XB..., demeurant Paillot à Saint Martin sur Nohain (58150) ; M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune du Pallet. 1.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée "LES BELLES TERRES", - les conclusions de M.

Agron, Achille Z..., Anne-Marie A..., Pierre D..., Jacqueline Y..., Paulette de B... et Jean-Louis de B..., respectivement président, vice-président, trésorier et trésorier adjoint, secrétaire et membres

ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège social et ..., représentée par son président en exercice et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 septembre 1985 portant nomination de Mme Paulette

Robert X..., de Mme Paulette Y... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la société civile immobilière "La Dinarelle" tendant au paiement de frais irrépétibles sont rejetées.

X... et Mme Paulette Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1984 et 15 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant Marcilly d'Azergues