PALAMI Z..., demeurant chez M.

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 24 mai 2004, un palabre s'est tenu en vue de la désignation du chef de la tribu de Comagna dans le district coutumier de l'île des

juillet 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a, d'une part, opposé un refus à sa demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l'ancienne carrière Palama

REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE EN DATE DU 13 JANVIER 1977 REJETANT SA CANDIDATURE AUX FONCTIONS D'ARCHITECTE ORDINAIRE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS

décision contestée du sénat coutumier avait pour objet de constater ; -d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits, en ce qu'il refuse de qualifier d'inexistant le procès-verbal de palabre

24 JANVIER 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 AVRIL 1978, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS

LE 11 MAI 1969, DANS UN COULOIR DU PALAIS DE JUSTICE DE LYON, PRIVE DE LUMIERE DU FAIT D'UNE GREVE DU PERSONNEL D'ELECTRICITE DE FRANCE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31

avocat au Conseil d'Etat, doivent être signés par le ministre intéressé ou par le fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet » ; que la circonstance, à la supposer établie, que Mme Marie-José Palasz

d'application de la taxe locale d'équipement instituée dans la commune les zones 1 N A du plan d'occupation des sols, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que ces zones, et notamment celle de "Las Palabas

. : Considérant, d'une part, que pour estimer que le prolongement de l'avenue Albert Saisset et l'élargissement du chemin de Las Palabas ne pouvaient se rapporter à des équipements propres au lotissement

nationaux, les travaux d'entretien courant du Palais de Chaillot dont il est conservateur ; 2°) déclare non avenu le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 décembre 1986 ; 3°) rejette

KALCK, à MM.Jacquin-Pentillon, F..., Portes, Z..., B..., X..., D..., Y..., Le Bellec, H..., C..., Maillet, Ousset, Palant, Massiot, Piron, Guilbot, Roux, Miguet, Guihal, Chabanol, Delabrousse, Cathala,

demeure des écarts de population entre les cantons, ces écarts sont nettement réduits par rapport à la délimitation antérieure et n'excèdent pas ceux constatés, d'une part, pour le canton de Lot et Palanges

Selon l'article 22 : " La Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes :/ () 5° Statut civil coutumier ; terres coutumières et palabres coutumiers ; limites des aires coutumières ; /

BERTIN en tant que président de l'association l'attribution d'une carte magnétique pour l'accès du parking du "Palais de Justice - La Part Dieu" et prenne, en l'espèce, diverses mesures de procédure en

Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 1986 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a décidé d'achever les travaux de la cour d'honneur du Palais-Royal

Carcassonne (11000) ; - n° 116 827, présentée par Mme Lucienne TRAMAILLE, demeurant 2, rue du Cabardes à Carcassonne (11000) ; - n° 116 828, présentée par Mme Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels Martus à Palaja

administratif de Paris en date du 15 décembre 1986 en tant qu'il a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Paris en date du 13 février 1986 autorisant des travaux dans la Cour d'Honneur du Palais-Royal

REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LUI SOIT VERSEE UNE INDEMNITE DE 7.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA NECESSITE DANS LAQUELLE IL S'EST TROUVE DE TRAVAILLER DANS UN LOCAL INSALUBRE DU PALAIS

demeure des écarts de population entre les cantons, ces écarts sont nettement réduits par rapport à la délimitation antérieure et n'excèdent pas ceux constatés, d'une part, pour le canton de Lot et Palanges