dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion d'un dépôt de résidus miniers situé sur la parcelle cadastrée section A n° 326 sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Pallières

dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion de haldes sur les parcelles cadastrées section A nos 539 à 541, 543, 549 et 990 sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Pallières

Leur requête n'est toutefois soutenue que d'appréciations générales sur le développement des palmeraies et leur caractère nocif, et n'est assortie d'aucun élément quantitatif, d'études ou de précisions

Etienne A..., demeurant La Palmeraie, ... ; les requérants demandent l'annulation : 1°) de la décision de la commission paritaire de conciliation, créée par l'article 68 bis de la loi n° 68-1 du 2 janvier

exploités antérieurement à des fins commerciales comme hôtel meublé ; qu'il a fait effectuer dans ces étages des travaux qui ont consisté à transformer des chambres en appartement par la pose de portes palières

DEMEURANT A SAINT-FELIX DE PALLIERES GARD , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUILLET 1980 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU

administratif de Strasbourg soit annulé en tant qu'il les concerne ; Cons., d'autre part, qu'il résulte du jugement précité du tribunal de grande instance de Colmar que Mme Berthe A... veuve C..., Mme Palmire

appartiennent à des secteurs d'évaluation différents, il convient de réduire l'écart ente les tarifs retenus de part et d'autre de leurs limites séparatives en créant, en tant que de besoin, des "zones palières

l'entreprise Schindler, le 28 août 2006, un marché ayant pour objet la réhabilitation de deux ascenseurs d'un ensemble immobilier situé à Saint-Martin-d'Hères, prévoyant notamment le remplacement des portes palières

, ainsi qu'une surface identiques, sous la seule réserve du remplacement des cuisines par des salles de bains supplémentaires, délimitées par de nouvelles cloisons, et de la disparition des portes palières

d'entretien de nature à exonérer l'entreprise de la responsabilité qu'elle a encourue puisse être relevé à la charge du maître de l'ouvrage ; Considérant que les dommages subis par les placards, les portes palières

la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Rivière a été victime d'un accident mortel par suite d'une chute dans une cage d'ascenceur dont elle avait pu ouvrir une porte palière

le juge des référés du Conseil d'Etat qu'à la suite de l'ordonnance attaquée et depuis le 11 avril 2024, la famille est prise en charge au titre de l'hébergement d'urgence au sein de l'hôtel " La Palmeraie

classement des bâtiments, seul le niveau bas des duplex ou des triplex des logements situés à l'étage le plus élevé est pris en compte si ces logements disposent d'une pièce principale et d'une porte palière

Considérant que le troisième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté attaqué dispose que : " La porte palière d'un logement superposé, non accessible à un utilisateur de fauteuil roulant, selon les conditions