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8 résultats pour « Pangallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534310

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

(75004) ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés Parchamps et Pargal

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888907

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

du 1er juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les délibérations des 14 décembre 1990, 26 février 1991 et 5 septembre 1991 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Pantaly-d'Ans

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499221.20250324

Admin. suprême

24 mars 2025

24 mars 2025

le délai de remise des offres après avoir modifié le règlement de la consultation, la juge des référés a estimé que cette modification, qui portait sur une des caractéristiques des échantillons de pantalons

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621209

Admin. suprême

1 juin 1983

1 juin 1983

siège social et, le cas échéant, à aplanir les différends nés de l'exécution des commandes, il résulte de l'instruction que la société, qui exerce l'activité de confectionneur à façon de jupes et pantalons

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023897742

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

qu'il a fait l'objet, en France, de condamnations à des peines d'emprisonnement avec sursis en 2005 et 2007 ; que le ministre fait valoir que l'intéressé a été condamné, à la suite du vol de deux pantalons

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027201089

Admin. suprême

19 mars 2013

19 mars 2013

de 3ème I au collège public " Les Prunais " à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ; que, le 4 décembre 2012, elle s'est présentée dans cet établissement revêtue d'une longue jupe noire couvrant son pantalon

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472007.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

qu'observateur des procédures de chargement et de déchargement en cours, au motif que l'employeur n'avait pas mis à sa disposition un " pull " et un " tee-shirt " en complément de sa veste et de son pantalon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808385

Admin. suprême

14 avril 2020

14 avril 2020

En premier lieu, il résulte de l'instruction que deux tenues de travail, constituées d'un pantalon et d'un tee-shirt, ont été remises, en mai 2019, à M.

Source officielle