A la somme de 4 000 euros que demande l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La décision du président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 8 avril 2011 est annulée. Article 3 : L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne versera à M.

D... et à la SCP Poulet, Odent, avocat de l'université Paris II Panthéon-Assas ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A...B...la sanction de l'exclusion pour une année de l'université Panthéon-Assas Paris II.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 19 juillet 2022, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne a prononcé à l'encontre de M.

d'inscription en première année de master à l'université Paris-Panthéon-Assas pour l'année universitaire 2023-2024.

Article 2 : L'université Paris I Panthéon Sorbonne versera la somme de 2 000 euros à M. X, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'université Paris I-Panthéon Sorbonne, dont le siège est 12 place du Panthéon à Paris Cedex 05

X la somme demandée par l'Université Paris I Panthéon Sorbonne au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

A et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Considérant ce qui suit : 1.

A et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 12 avril 2017, le président de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne a fait droit à sa demande et l'a informé de l'examen des candidatures prioritaires.

Article 4 : Les conclusions présentées par l'université Paris II Panthéon-Assas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative son rejetées.

de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 5 et 23 octobre 2023 par lesquelles le président de l'université Paris-Panthéon-Assas

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

code de justice administrative, de suspendre l'organisation en présentiel des examens du premier semestre du centre de préparation aux concours de la haute fonction publique de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

sur un emploi, soit de maître de conférences en droit privé, soit de professeur en droit privé, soit de professeur en sciences de gestion ; 2°) d'enjoindre tant à l'Université Panthéon-Assas-Paris II