Vu, 1° sous le n° 347360, la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association BUTTE PAILLADE 91, dont le siège social est 59, rue André Puig-Aubert

Vu, 1° sous le n° 347359, la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION "BUTTE PAILLADE 91", dont le siège social est 59, rue André

X... les parcelles ZI 53 et 59 et décidé la création d'un accès de 3m de largeur s'insérant entre l'ancienne parcelle C 500 au nord et la nouvelle parcelle des indivis Parraud au sud ; Vu 2°) sous le n

Y... et son épouse ont signé avec la commune de Prunet-et-Belpuig un bail de droit privé d'une durée de neuf années par lequel ils louaient à celle-ci sa propriété dite du "Mas Al Parillou" ; que la circonstance

Claude X..., demeurant Immeuble Pluton, Escalier ..., la Paillade à Montpellier (34080), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 avril 1988 par lequel le tribunal administratif

Saïd X..., demeurant ..., la Paillade à Montpellier (34100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

. - La Paillade - Montpellier ; M.

présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE, dont le siège est chemin du Rouquier, BP 10647 à Istres (13810 cedex), et l'association FARE SUD, dont le siège est 1, boulevard Marcel-Parraud

Y... que les infiltrations constatées dans les immeubles de la résidence Triton à la Paillade avaient pour cause les défauts d'étanchéité des acrotères et des joints horizontaux et verticaux entre les

cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans les rôles de la commune de Lieusaint (77127) à raison de son établissement sis ZA de Parisud

les 11 juillet et 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FEDERALE D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est 1 boulevard Marcel Parraud

chez Mme Maurel La Roussière à Malijai (04350), représentée par son président dûment habilité à cette fin et domicilié audit siège ; 3°) l'ASSOCIATION FARE -SUD, dont le siège est 1, boulevard Marcel Parraud

Félix PARRIILA, demeurant ... ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre

Daniel A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION FARE SUD, dont le siège est au 1, boulevard Marcel Parraud à Saint-Cannat (13760) ; la COMMUNE DE FOS-SUR-MER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

connaître les personnes évoquées par les services de police lors de l'entretien de 2014 mais explique ne les avoir jamais rencontrées qu'à l'occasion de son activité de commerçant sur le marché de La Paillade