; que l'arrêt qui les avait déboutés de leurs prétentions a été cassé le 11 juin 2002 par la Chambre sociale (Bull., n° 197) ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés Paillard et Paillard

Le 3 janvier 1956, le groupe de parts n° 2 a été cédé à la société La Flèche du Midi qui l'a revendu, le 18 février 1972, à la société civile immobilière Parilux (la SCI). 4.

Jérôme Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pailllard, société à responsabilité limitée,

X... a été nommé notaire à Saint-Aubin-d'Aubigné en remplacement de la société Yannick Torché et Sylvie Paillard, dissoute par suite du retrait de ses deux associés ; que la caisse de retraite des notaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Pariaut, société d'exploitation

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Paillard Automobiles Berck, Paillard Automobiles Abbeville, Paillard Automobiles Amiens Métropole, Paillard Automobiles Fruges, Paillard Automobiles

[D] [K], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Gaël Parisud, 13°/ à la société BQ Trans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 14°/

Pimouguet Leuret Devos Bot, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Parvaud céramique.

travail ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé provision, a, dans son dispositif, dit que la rupture du contrat de travail était imputable à l'association sportive Montpellier Paillade

Vu les articles 12 et 13, alinéa 1, de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, dans leur rédaction applicable aux faits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Paillade

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce automobile par le groupe Paillard

Paillard (la société), mise en règlement judiciaire ; qu'il était stipulé que le prix convenu de un franc serait révisable à l'avantage du vendeur, en fonction de l'excédant des comptes de passif sur

déconnectées de "Stel 1" ; qu'il apparaissait néanmoins, au cours de l'enquête, que 20 jeunes femmes utilisaient "Stel 1" pour le racolage, dont quatre prostituées notoires ; que selon les témoignages de Papillaud

Paillard, ès qualités, et de Mme Y..., de Me Odent, avocat de la compagnie UAP et de M. X..., les conclusions de M.

motifs propres qu'après avoir dérobé un véhicule Ford près de la gare de Montpellier, Leng-Davy Y..., conducteur du véhicule qui circulait à vive allure en ville vers 0 heure 30, dans le secteur de la Paillade

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 538 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel, qui s'est fondée sur l'existence d'une acuité visuelle de « 5/10e Parinaud

PARALAND C/ S.A.

2 au niveau de l''il droit et Parinaud 28 au niveau de l''il gauche.

L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X..., QUI CIRCULAIT A CHEVAL, FUT DESARCONNE PAR UN ECART FAIT PAR L'ANIMAL AU MOMENT OU IL CROISAIT UN CAMION DE LA SOCIETE DES LAITERIES NORMANDES PAILLAUD

contient d'engagement d'information envers la SCP Torche & Paillard..