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7 résultats pour « Pascal ALIAS Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497529.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher et sur les parcelles XA200, XA104 et XB27 sur le territoire de la commune de La Croisille.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537078

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

d'Amiens d'annuler la décision du 5 janvier 2011 par laquelle le préfet de l'Aisne a indiqué à Mme E...B...et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B...Olivier que la reprise des parcelles

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467336.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la société Benissimmo ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031772

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

A ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852489

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

rural ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

qui supportait précédemment une construction de 893 m2, desservie par les réseaux publics et ne modifiant pas les réseaux d'équipements publics desservant cette parcelle.

Source officielle