N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal

, Sasa A... et Milorad B..., et de la nature de l'infraction principale, organisation criminelle, infraction qui peut être qualifiée de complexe, qu'enfin un des co-auteurs, Zoran C..., est actuellement

Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [F] [D] épouse [J] Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TOKIO MARINE EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascal ALIAS

rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

[V] [T] Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Pascal, - Z...

ATESA Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

[E] [M] [B] [D] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Appelants Société DE SAINT JEANNET Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au

MOULINS PLAINE DU VAR CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascal ALIAS Décision déférée

35012 Rennes, par Francis A... inspecteur des Impôts précité, au cours duquel des documents ont été délivrés en copie (pièce n° 23) ; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal

35012 Rennes, par Francis Z... inspecteur des Impôts précité, au cours duquel des documents ont été délivrés en copie (pièce n° 23) ; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal

35012 Rennes, par Francis A... inspecteur des Impôts précité, au cours duquel des documents ont été délivrés en copie (pièce n° 23) ; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal

35012 Rennes, par Francis A... inspecteur des Impôts précité, au cours duquel des documents ont été délivrés en copie (pièce n° 23) ; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal

ATESA Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.S.

Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLH [B] [I] épouse [C] C/ [V] [X] Copie

35012 Rennes, par Francis A... inspecteur des Impôts précité, au cours duquel des documents ont été délivrés en copie (pièce n° 23) ; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal