Par une seconde délibération du 2 juin 2008, le conseil municipal de Forges-les-Eaux a décidé de céder l'abattoir à la société Groupe Bigard.

souhaitait acquérir une parcelle de terrain appartenant à M.

René X..., demeurant Château d'Ilbarritz à Bidart (64210) et pour la SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS-COTE BASQUE, ayant son siège Château d'Ilbarritz à Bidart (64210) ; M.

Article 2 : La délibération en date du 20 octobre 2002 du conseil municipal de Bidarray est annulée.

date du 18 février 1986 déclarant d'utilité publique, au profit du Syndicat intercommunal pourl'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", la création d'un centre d'entraînement national de golf à Bidart

Ilbarritz-Mouriscot" en date du 29 mai 1987 : Considérant, d'une part, que le Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", constitué par les communes de Biarritz et de Bidart

Bidart ; M.

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juin 2008 par lequel le préfet de la Gironde a transféré dans le domaine public de la commune de Saint-Selve une voie privée située au lieu-dit "Bigard

administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles d'un montant de 59 085 euros dont il s'est acquitté à raison de la vente d'une parcelle

n° 23 et 24, présente six côtés, dont l'un borde le chemin du Billard et l'autre jouxte au nord-ouest la parcelle n° 22, également propriété des époux A ; que ce terrain est entouré, sur ses quatre autres

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD MEDITERRANEE DONT LE SIEGE EST A MOUGINS ALPES-MARITIMES "LA BIGARADE" ...

tous deux d'indemnisation séparées l'une pour l'activité de librairie, papeterie, tabac exploitée ... à Bougie Algérie et l'autre pour l'activité d'imprimerie exploitée dans la même ville place Billiard