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73 résultats pour « Pascal DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490715.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement

Source officielle

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007746297

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

A..., Z..., DAVID, TIHY et Mmes Y... et BIESUZ, demeurant à Saint-Benoit-des-Ombres (Eure), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064524

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

David MERLIN, demeurant 20, bâtiment "Les Bleuets", à Equihen-Plage (62224) ; M. Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La société Maison Camp David, propriétaire d'une villa située sur les parcelles AP n°s 93, 94, 687, 961, 962 et 963, dans le même quartier, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Barthélemy

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838026

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Y..., Auditeur,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMMUNE DU VAL-DAVID, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028987562

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

" et le courrier du 12 mars 2009 par lequel le maire de la commune a décidé de préempter ces parcelles.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465846.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Bois-Vieux et de la parcelle cadastrée Section ZC n°40.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453581.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465690.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Pascal AK, M. Joël AJ, M. Frédéric AI, M. Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453837.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464495.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460101.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465487.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468934.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460775.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869314

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Jean-Pierre A, Mme Noëlle C, Mme Anne-Marie D, Mme Pascale E, M. Lionel F, Mme Christine G, Mme Danièle H, Mme Nicole I, Mme Brigitte J, Mme Géraldine K, M. Fabrice L, M. Jean M, M. David N, M.

Source officielle