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10 résultats pour « Pascal Defalque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802281

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

DEFALQUE, demeurant ... ; - n° 95 291, présentée par M. Alain C..., demeurant ... ; - n° 95 292, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869091

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Pascal X, demeurant ..., Mme Sylvie T, demeurant ..., M. Henrique Y, demeurant ..., M. Jean-Charles J, demeurant ..., M. Hervé U, demeurant ..., M. Laurent AB, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615326

Admin. suprême

13 décembre 1978

13 décembre 1978

par la société "Weyerhaeuser Line" et procède en cette qualité aux lieu et place de leur capitaine, à la réception des marchandises à embarquer à leur bord et à la livraison de celles qui en sont débarquées

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473263.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La constructibilité sur ces terrains est liée à la réalisation des programmes de logements tels que définis ci-après. () / Les parcelles concernées par les dispositions sont identifiées sur les plans de

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234723

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

soutenir qu'en statuant ainsi, la cour aurait commis une erreur de droit, le requérant se borne à faire valoir qu'il était recevable, en sa qualité d'héritier, à former appel d'un jugement rendu en défaveur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

B... soutient aussi que 82 votes ont été émis en vertu de procurations irrégulières, et doivent être défalqués du total des suffrages exprimés ; qu'il résulte de l'instruction que les irrégularités ainsi

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699881

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274927

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le tribunal administratif de Marseille a relevé que Mme A..., propriétaire d'une parcelle située en vis-à-vis du terrain d'assiette de la construction projetée, justifiait, par les éléments qu'elle versait

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274926

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le tribunal administratif de Marseille a relevé que Mme A..., propriétaire d'une parcelle située en vis-à-vis du terrain d'assiette de la construction projetée, justifiait, par les éléments qu'elle versait

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

5 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 66 DUMOULIN ANDRE, 2 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 67 DEMEY BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX

Source officielle