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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007802281
18 janvier 1991
DEFALQUE, demeurant ... ; - n° 95 291, présentée par M. Alain C..., demeurant ... ; - n° 95 292, présentée par M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869091
27 mai 2009
Pascal X, demeurant ..., Mme Sylvie T, demeurant ..., M. Henrique Y, demeurant ..., M. Jean-Charles J, demeurant ..., M. Hervé U, demeurant ..., M. Laurent AB, demeurant ..., M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615326
13 décembre 1978
par la société "Weyerhaeuser Line" et procède en cette qualité aux lieu et place de leur capitaine, à la réception des marchandises à embarquer à leur bord et à la livraison de celles qui en sont débarquées
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473263.20250721
21 juillet 2025
La constructibilité sur ces terrains est liée à la réalisation des programmes de logements tels que définis ci-après. () / Les parcelles concernées par les dispositions sont identifiées sur les plans de
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234723
13 avril 2005
soutenir qu'en statuant ainsi, la cour aurait commis une erreur de droit, le requérant se borne à faire valoir qu'il était recevable, en sa qualité d'héritier, à former appel d'un jugement rendu en défaveur
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007942337
28 octobre 1996
B... soutient aussi que 82 votes ont été émis en vertu de procurations irrégulières, et doivent être défalqués du total des suffrages exprimés ; qu'il résulte de l'instruction que les irrégularités ainsi
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007699881
28 septembre 1984
assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274927
24 octobre 2019
Le tribunal administratif de Marseille a relevé que Mme A..., propriétaire d'une parcelle située en vis-à-vis du terrain d'assiette de la construction projetée, justifiait, par les éléments qu'elle versait
CETAT:CETATEXT000039274926
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
5 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 66 DUMOULIN ANDRE, 2 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 67 DEMEY BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX