CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 419 résultats pour « Pascal MELONI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007923344

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Maurice Pascal Y... demeurant ... et pour M. et Mme Z...

Source officielle

Page 1 sur 71

Suivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

AU VETERAN, MELONI, Willemot, Pascal Antonio, Marie

SIREN 821913969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Suivant acte notarié en date à Roubaix (Nord) du 29 Juillet 2016. Domicile ancien propriétaire : 208 rue Ingres 59100 ROUBAIX. Domicile nouveau propriétaire : 418 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

24/08/2016

Voir →

Ventes et cessions

CHEZ THERESE, MELONI, SILVA VIEIRA, Willemot, Pascal, Maria, Marie

SIREN 325810406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Suivant acte reçu par Me Jean STAELEN, notaire à Roubaix le 29/07/2016.Domicile ancien propriétaire : 2 rue Pierre Catteau 59115 Leers.Domicile nouveaux propriétaires : 418 rue Pierre de Roubaix 59100 Roubaix.Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

07/08/2016

Voir →

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007163

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Pascal B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028842898

Admin. suprême

4 avril 2014

4 avril 2014

.a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) a refusé de prendre les mesures permettant de rendre la parcelle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770426

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Pascal A tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 février 2008 par lequel le maire de la commune a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AA n° 244 ainsi que de la décision

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032883011

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007710170

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

des biens propres de Mme Z..., affectées à la culture irriguée du melon, la commission ait violé ces mêmes dispositions ;qu'ainsi la règle d'équivalence en valeur de productivité réelle entre les parcelles

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429243

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Pascal-Max C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680305

Admin. suprême

25 janvier 1985

25 janvier 1985

PASCAL Z...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007886522

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

ressort des pièces du dossier que, pour un apport de dix parcelles disséminées, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210359

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028416448

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 février 2008 par laquelle le conseil général du département de l'Hérault a préempté quatre parcelles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875842

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Pascal Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241603

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191602

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 18 mars 2005 par lesquelles le bureau de la communauté d'agglomération de la Rochelle a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007883978

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

X... de SAINT MELOIR demeurant ..., Le Vésinet (78110) ; M. de SAINT MELOIR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008110316

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 avril 2000 et 17 août 2000, présentés pour Mme Pascale X..., ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179647

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Pascal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008233679

Admin. suprême

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Pascale X, demeurant ... ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007926654

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Liernais (21430) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision en date du 18 octobre 1991 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a modifié les attributions de parcelles

Source officielle