CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

3 résultats pour « Pascale Calaudi »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601134

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Article 2 : La SAS Sodicar versera la somme de 5 000 euros à la SAS Canaudis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007958598

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Pascal X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 21 juin 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

François CAILLAUD demeurant au lieu-dit "La Croix de Cadoue" à Smarves (86240) ; 7°) M. Pascal E... demeurant ... (27008) ; 8°) M. Bruno G... demeurant ... ; 9°) M.

Source officielle