JeanClaude LAMPERT, demeurant ... ; M.

René Lambert ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS, représentée par le président de son conseil

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC DE VAUGIRARD, dont le siège est ..., la SOCIETE EN NOM COLLECTIF VAUGELAS-LACRETELLE, la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU ... et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF VAUGIRARD-SAINT-LAMBERT

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Article 2 : M. et Mme X... sont condamnés à verser la somme de 7 000 F à la commune de Lambesc et 4 812,78 F à M. Y... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

C A et l'association pour la préservation du quartier de Lavaldenan ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le maire de Lambesc

Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M. Gaston STINMESTE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

(née Lambert), demeurant Beaulieu-les-Fontaines à Lassigny (60310) et M. B... et Mme Josiane X...

la même décision du 18 mars 1980, opéré le reclassement des apports et des attributions de Mme Y... dans ces deux catégories de culture, sans procéder à aucune modification de la distribution des parcelles

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'agriculture :

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par son jugement du 7 mai 1986, le tribunal administratif de Rennes, à la demande de M

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de M.

Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M. Patrick CREUSOT, demeurant rue Henri Camp à Semur-en-Auxois, M.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de S.C.P.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.