, EMPLOYE DE L'ENTREPRISE LEJEUNE DU HAVRE, QUI PARTICIPAIT A L'EMBARQUEMENT D'ANIMAUX PARQUES DANS LA STATION DE QUARANTAINE DU PORT AUTONOME DU HAVRE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE PAR LA CHUTE DE LA PASSERELLE

DANS LE TROTTOIR DE LAQUELLE LA SOCIETE SADE, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AVAIT CREUSE UNE TRANCHEE, LADITE SOCIETE AVAIT DISPOSE AU TRAVERS DE CETTE TRANCHEE DES PASSERELLES

X... a été victime d'une fracture du col du fémur le 30 janvier 1976 vers 18 heures alors qu'il empruntait la rampe d'accès en forte déclivité d'une passerelle métallique située entre le palais de justice

ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE LA VILLE DE DRANCY A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 855 586, 34 F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DES DESORDRES AFFECTANT LA PASSERELLE

Pascal le 1er novembre 1985 et l'a condamné à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire la somme provisoire de 263 625,82 F avec intérêts et à X...

TOULOUSE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 14 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AVEYRON A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE

B...est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il concerne la passerelle. 5.

de l'Etat à lui verser la somme de 243 624,28 euros toutes taxes comprises avec intérêts de droit à compter de la date de la demande de première instance en réparation des désordres affectant une passerelle

Olivier X... pris en sa qualité de "responsable de la péniche 8ème art", et relève que ce dernier a abandonné sur le quai à Passy à Paris deux passerelles permettant d'accéder à ladite péniche ; que ces

En déduisant de la seule circonstance que la passerelle de M.

de l'Etat à lui verser la somme de 243 624,28 euros toutes taxes comprises avec intérêts de droit à compter de la date de la demande de première instance en réparation des désordres affectant une passerelle

Y... un permis de construire concernant la construction d'une passerelle ; 2- rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu °2 sous le °n 64 472 le recours

X... en réparation du préjudice subi du fait de la suppression d'une passerelle rendant inaccessible sa maison même à pied, au moins dix jours par an ; 2°) rejette la demande présentée par M.

X... qui circulait, en sens interdit, sur l'unique voie de la passerelle, annexe du chemin départemental 559, qui enjambe le carrefour du Redon à Marseille et le véhicule de M.

Pascal B, demeurant tribu de Ouate à Pouembout (98825) ; M.

DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc EM..., Patrick EP..., Denis ER..., Olivier EU..., Thierry FW

Vu la requête enregistrée le 13 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dienebou X..., demeurant chez Mme Brigitte Y... 1, voie du docteur Georges Pascarel à Aulnay-sous-Bois

Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M. Jean-Claude C... verseront conjointement et solidairement à M. Pascal J..., M. F... Tranchant, M.