La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Patrice X..., demeurant 19, Grand'rue, Laurens à Magalas 34480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

administratif de Toulouse rejetant leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Purpan soit condamné à leur verser une indemnité de 750 000 F en réparation du préjudice subi par leur fils Patrice

Patrice X..., demeurant à Chillac 16480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le recours du ministre

Patrice X..., demeurant ... ; M.

Patrice X, avocat, ...

Article 3 : La commune de Biarritz versera à la société Groupe Patrice Pichet la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Patrice A au bénéfice de l'âge ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Patrice X..., demeurant ... ; M.

" ; que la commune d'Entre-Deux-Monts compte moins de 1 000 habitants ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

généraux alors applicable que nul ne peut être nommé trésorier-payeur général s'il est âgé de plus de cinquante-sept ans, cette limite d'âge étant portée à cinquante-huit ans pour les parents d'au moins

CONFORMEMENT AU TARIF ANNEXE AU PRESENT CODE" ; QUE, SUIVANT L'ARTICLE 1450 DU MEME CODE, "LES COMMERCES, INDUSTRIES ET PROFESSIONS NON DENOMMES DANS LES NOMENCLATURES ANNEXEES AU TARIF N'EN SONT PAS MOINS

Patrice X..., demeurant ... ; M.

PATRICE ET LE SECOND A MM. A..., GILBERT, X...

SOIENT DECLARE NUL ET NON AVENU LE JUGEMENT DU 10 MARS 1972 ET REJETEES LES REQUETES PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LES COMMUNES DE CINQ-MARS-LA-PILE, LIGNIERES-DE-TOURAINE, SAINT-PATRICE

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Patrice X..., demeurant ... ; M.

Patrice X, demeurant chez Mme Véronique Mendy 7, allée Maurice Chevalier à Montreuil (93100) ; M.

PATAU et par M.

Patrice A, demeurant ... ; M.