CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169062

15 mars 2004

Olivier A, demeurant ..., Mme Patricia B, demeurant ..., la S.C.I. ATB, dont le siège est 42, route de Rambouillet à Saint-Léger-en-Yvelines (78160) ; M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298076

Admin. suprême

16 novembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007680799

6 février 1987

Daniel Y... et de Me Coutard, avocat de l'Assistance Publique à Marseille, - les conclusions de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868487

11 mars 2009

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109995

17 novembre 2010

n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124485

1 mars 2013

Considérant, en deuxième lieu, que si l'annexe I de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public aux processus décisionnels et l'accès à la justice en

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869086

15 mai 2009

A, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. B, - les conclusions de M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869087

15 mai 2009

A, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. B, - les conclusions de M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764714

27 septembre 1989

Coutard, Mayer, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952211

4 avril 1997

CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL et tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 1996 du ministre de l'économie et des finances fixant les modalités de transfert au secteur privé de la participation

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893519

16 mai 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869079

15 mai 2009

C et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869082

15 mai 2009

C, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. D, - les conclusions de M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869083

15 mai 2009

B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869085

15 mai 2009

B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936230

22 juillet 2009

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du département de la Vendée ; - les conclusions de M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497639

14 décembre 2009

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du DEPARTEMENT DU CHER et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Kéolis

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833597

9 mai 2012

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bâtiment Industrie

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942898

9 décembre 2011

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869080

15 mai 2009

A et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. B, - les conclusions de M.