Codes de loi français

Article Annexe Tableau I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Présidents de chambre de la Cour de cassation AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Conseillers de la Cour de cassation AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Article R553-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03

greffier du tribunal mixte de commerce mentionné aux articles R. 553-6 et R. 553-10 sont définis ainsi qu'il suit : 1° Greffier nommé en application de l'article R. 553-6 : robe noire à grandes manches avec revers de velours, simarre de soie noire, toque

Article R721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 00

a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir) ; b) Simarre : de soie noire ; c) Toque

Article 2

missions mentionnées à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme et conformément à ses dispositions, cet établissement intervient sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin

Article 12

: : : Seine-et-Marne à : : : : l'amont du : : : : confluent du : : : : Grand-Morin

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Acquigny, Ailly, Amfreville-Sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boisset-Les-Prevanches, Boncourt, le Boulay-Morin, Brosville, Caillouet-Orgeville

LEGIARTI000032916796

Pézarches, Pommeuse, Roissy-en-Brie (1), Rozay-en-Brie, Saint-Augustin (1), Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méry (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Sancy-lès-Provins (1), Soignolles-en-Brie

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

pays ; e) Concernant les avocats : -nom de naissance ou d'usage et prénoms ; -numéro d'affiliation à la Caisse nationale des barreaux français ; -nom du barreau auquel l'avocat est rattaché, adresse postale du cabinet, adresse interne : numéro de toque

Article Annexe I (suite)

77 Seine-et-Marne Ichy 77 Seine-et-Marne Isles-les-Meldeuses 77 Seine-et-Marne Iverny 77 Seine-et-Marne Jaignes 77 Seine-et-Marne Jaulnes 77 Seine-et-Marne Jouy-le-Châtel 77 Seine-et-Marne Jouy-sur-Morin

LEGIARTI000026790498

confluence avec le cours d'eau principal : [H3038000] Ruisseau du Lieutel MAULDRE & VAUCOULEUR H30-0400 La Mauldre De la confluence avec le cours d'eau : ru Maldroit [H3049000] à la confluence avec le cours d'eau principal : [----0010] La Seine MORINS

Article Annexe 2

CN 666836 Massalia Marseille MA B33186 Minahouet II Lorient LO 289015 Morwenna Brest BR 330462 Naïma Vannes VA 165023 Nin (ex Sirius) Marseille MA 262502 Noryema IV Brest BR 528525 O'Abandonado Noirmoutiers NO 678839 Patron François Morin

LEGIARTI000039240198

Claude-Anthime Corbon Paris Académie de Poitiers Lycée pilote innovant et international Jaunay-Clan Collège Antoine Delafont Montmoreau-Saint-Cybard Collège du Marchioux Parthenay Académie de Reims Collège La Rochotte Chaumont Collège du Grand Morin

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Grand-Morin (1) A partir des écluses de Dammartin. Depuis Tigeaux jusqu'au confluent de la Marne. Néant. Marne Sur tout son cours dans le département. idem. Seine (2) idem. Voir au département de la Seine-Inférieure.

Article Annexe 1

SATIVA. 11, chemin de Fanière, 70100 Rigny. 10299 16 décembre 2008 Union Grain de soleil. 360, avenue Jean-Giono, 84500 Bollène. 10300 16 décembre 2008 Calipso. 86, boulevard de la République, 80100 Abbeville. 10303 16 décembre 2008 CUMA de la Morinie

LEGIARTI000032916791

Faÿ-lès-Nemours, (1) Féricy (1), Ferté-Gaucher (La), Fontaine-le-Port, Fontenailles (1), Genevraye (La), Gouaix (1), Grande-Paroisse (La), Grandpuits-Bailly-Carrois (1), Grez-sur-Loing, Gurcy-le-Châtel (1), Héricy, Hondevilliers (1), Jouy-le-Châtel (1), Jouy-sur-Morin

Article (70 à 79)

BRAY-SUR-SEINE 77 Rue de La Fontaine et quai Saint-Nicolas D 79 BRAY-SUR-SEINE Port fluvial BRAY-SUR-SEINE 77 D 5 A140 VILLENOY D 5D ESBLY 77 D 934 D 436 (intersection est) SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN

Article Annexe

Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Pin (Le), Plessis-aux-Bois (Le), Plessis-l'Evêque (Le), Poincy, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Quincy-Voisins, Recloses, Rouvres, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Germain-sur-Morin

LEGIARTI000026790432

source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2--0200] L'Orne ORNE & SEULLES I2239550 Fossé 01 du Piquerel Du point géographique : Aval du plan d'eau du Maly à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2239400] Cours d'Eau 02 du Val Morin

Article Annexe I

77 Seine-et-Marne Quincy-Voisins 77 Seine-et-Marne La Rochette 77 Seine-et-Marne Roissy-en-Brie 77 Seine-et-Marne Rubelles 77 Seine-et-Marne Saint-Fargeau-Ponthierry 77 Seine-et-Marne Saint-Germain-sur-Morin

Article Annexe I (suite)

Eure Bernouville 27 Eure Berthenonville 27 Eure Beuzeville 27 Eure Bézu-la-Forêt 27 Eure Bézu-Saint-Eloi 27 Eure Bois-le-Roi 27 Eure La Boissière 27 Eure Boncourt 27 Eure Le Boulay-Morin