Texte de l'article
COUR DE CASSATION Premier président de la Cour de cassation
AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De velours noir, bordée de deux galons d'or.
Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.
Comme ci-dessus.
Sans.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle. Présidents de chambre de la Cour de cassation
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Conseillers de la Cour de cassation
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Conseillers référendaires de la Cour de cassation
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COURS D'APPEL Premiers présidents des cours d'appel
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Présidents de chambre des cours d'appel
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Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus. Conseillers des cours d'appel
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TRIBUNAUX JUDICIAIRES Présidents des tribunaux judiciaires, procureurs de la République près lesdits tribunaux, procureur de la République antiterroriste et procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
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TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL Présidents des tribunaux supérieurs d'appel
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Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel
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Auditeurs de justice
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Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16)
DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES, CADRES GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES ET GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES