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34 résultats pour « Patricia Pijot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689386

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

X..., A..., Z... et Y... en raison de la suppression de la dernière période de leur formation de pilote de ligne ; 2° au rejet de la demande de garantie présentée par l'Etat et dirigée contre la compagnie

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926207

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 1991 du directeur régional de l'aviation civile du Sud-Ouest, suspendant pour un an sa licence de pilote

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008093909

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Pierre E..., demeurant Quartier Fonds Bourlet à Case Pilote (97222 - Martinique) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218588

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

A à la retraite a eu pour effet de priver celui-ci de la rémunération de stagiaire puis de pilote de ligne durant la période d'avril 1990 à avril 1991, période durant laquelle il a continué à percevoir

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781320

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

d'annuler les décrets n°s 2018-951 et 2018-952 du 31 octobre 2018 et leurs arrêtés d'application NOR INTE1826566A et NOR INTE1826567A du même jour en tant qu'ils ont instauré ou maintenu, au bénéfice des pilotes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670544

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

BRUNO , PILOTE-INSTRUCTEUR AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, A SAINT-YAN SAONE-ET-LOIRE , Y...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462027.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (SNPL France Alpa) a demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris, sur le fondement des dispositions

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374576

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

1°) d'annuler la décision du 12 avril 2006 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a maintenu la décision du 15 mars 2006 le déclarant inapte classe 1 et classe 2 à la fonction de pilote

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008134900

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

DE LIGNE, dont le siège est ..., représenté par ses représentants légaux et le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, dont le siège est ... (75749), représenté par ses représentants

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448868.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

de Bourgogne Franche-Comté demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction n° DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008048788

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

d'heures de vol affectés à l'entraînement des personnels navigants des corps techniques de l'armement, le délégué général pour l'armement a, par une décision du 17 décembre 1997, arrêté une liste de 41 pilotes

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439658.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Article 2 : Les requêtes du syndicat national des pilotes de ligne France ALPA sont rejetées.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630965

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

à de nombreux rallyes automobiles, où ordinairement, les a pilotées M.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629375

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

à de nombreux rallyes automobiles, ordinairement pilotées par M.

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466740.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Conditions de participation " du règlement de cette consultation stipule que : " Les opérateurs économiques ayant un lien organique ou capitalistique avec une personne physique et/ou morale exerçant une

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274922

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

non armées (arme de poing) (ex : opération de prévention) ", et non, comme le soutiennent à tort les requérants, qu'ils participent à des opérations de " police pilotées " sans être eux-mêmes armés.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement. / 4.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467370.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

/Afin de garantir la participation des citoyens tout au long de la vie d'une installation de stockage en couche géologique profonde, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs élabore et

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791190

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

prévoit que " Le coût fixé à l'article 1er est mis à jour régulièrement et a minima aux étapes clés du développement du projet (autorisation de création, mise en service, fin de la "phase industrielle pilote

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989900

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

défense par lettre en date du 18 février 1992, tendait à ce que fût interdit le survol du territoire de la commune d'Hyères lors des exercices de la base aéronautique navale ; qu'une telle mesure participe

Source officielle