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4 résultats pour « Patrick Baudouin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Jean-Baudoin G..., demeurant ..., M. Pierre-Alain J..., demeurant ..., M. Denis K..., demeurant ..., M. Maurice L..., demeurant ..., M. Gérard M..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

PATRICK ZP... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 6. M. JEAN-PIERRE BAUDOIN XF... 3/10 RADAR - SP 85012 - 7. M. ANGE E... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 8. M. FRANCIS YC...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492557.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

condamner la commune de Joinville à lui verser, dernier lieu, la somme totale de 143 042,72 euros, ainsi que la somme de 169 767,01 euros en qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes E F, Liliane Baudin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836357

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE CHARTRES et de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle

Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DOMAINE PATRICK BAUDOUIN

SIREN 420976326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur l'administration.

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PATRICK BAUDOUIN VINS

SIREN 508228533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur l'administration.

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE PATRICK BAUDOUIN

SIREN 420976326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

13/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PATRICK BAUDOUIN VINS

SIREN 508228533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

13/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE PATRICK BAUDOUIN

SIREN 420976326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

27/02/2025

Voir →