TUNNEL GROUP LTD, dont le siège est au UK Terminal Ashford Road à Folkestone (CT18 8), Royaume Uni ; la SOCIETE FRANCE MANCHE et THE CHANNEL TUNNEL GROUP LTD demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de

Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU... Gilbert, ... Palaiseau M. YW... Maurice, ... M. ZO...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1989 et 4 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Patricia X..., demeurant ... ;

Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes 44300 , Michel Dupas demeurant 4 hameau de Flandre, Parc du Chassay à Sainte-Luce 44470 , Patrick

X... demeurant à La Chapelle Faucher (24530) ; M.

Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M. Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M. Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M.

Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M. Bernard EJ, demeurant ... ; M. Jean-François EK, demeurant ... ; M.

Charles Z..., demeurant Saint-Martin des Noyers, Les Essarts (85140) ; Vu, 15°) sous le n° 97 024, la requête enregistrée le 15 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Patrick D..., demeurant ... à Saint Yrieix (16710) ; M.

Christophe XD..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'"ASSOCIATION SPORTIVE CHAPTAL" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre

contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre

contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit La Poterie, à la Chapelle-sur-Erdre

contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre

contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

PATRICK B..., GERANT DES LABORATOIRES BAILLEUL, ... A PARIS 11EME . - MME ANNIE BLOCH, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE E.T.I.M., ... A PARIS 15 EME . - M.