Patrick B en détachement sur l'emploi de chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée

Eric RT... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 septembre 1983, présentée par M.

. ; Mme Patricia XT..., demeurant ... ; Mme Danièle XO..., demeurant N° 1 Les Aubagnins Chemin Esprit Julien à Allauch (13190) ; M.

PTT demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la note de service n° 20 du 26 janvier 1996 relative aux procédures de mise en oeuvre des examens de l'aptitude des fonctions techniques

Guillaume J et Mme Patricia K, à M. Eric L, à M. Jean-Baptiste M, à M. Arnaud N, à M. Marc O et Mme Corinne P, à M. Frédéric Q, à M. Thomas R et Mme Anne-Laure S, à M. Arnaud T, à M. Nicolas U, à M.

Patrick B et à Mlle Patricia B en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.

Franck L, demeurant ..., demande : 1°) l'annulation du jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du

P... est, en conséquence, fondé à en demander l'annulation ; qu'il y a lieu d'annuler aussi la décision du 3 juin 1993, par laquelle la candidature de M.

les demandes présentées par M.

M... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes d'annulation de la délibération du 7 décembre 1998 par

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Calais a demandé au tribunal administratif de Nantes en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa

Patrick X... a été cité à comparaître devant le conseil de discipline les 17 juillet et 13 novembre 1990 et qu'à l'issue de la séance du conseil il a été invité par lettre recommandée, en date du 30 novembre

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral par actions à responsabilité limitée (SELARL) cabinet dentaire A Patrick a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société à responsabilité limitée "PATRICK-SAINT-YVES", - les conclusions de M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

Marcel et Patrick X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Patrick X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 19 septembre 1991, présentée par la COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI et M.

(38580) ; l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 décembre 1994 par laquelle la commission du fonds d'entraide de l'officine