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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007912665
13 décembre 1996
à Domène (38420), M. et Mme Patrick LAMONARCA, demeurant 5, rue Albert Einstein, à Echirolles (38130), M. et Mme Alfred STEIN, demeurant 3, rue Charles Nodier à Besançon (25000), M. et Mme Claude BOUCHET
4 SS
CETAT:CETATEXT000007723241
25 mai 1988
d'existence subis par M. et Mme X... à la suite de l'accident dont leur fils Patrick a été victime sont de nature à justifier l'allocation d'une indemnité ; que le tribunal a fait une juste appréciation
1 SS
CETAT:CETATEXT000007926460
23 juin 1997
BARRIER n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007723235
6 mai 1988
B... : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert Y... que Patrick B... est définitivement atteint de séquelles graves d'une encéphalopathie due à une intoxication
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007971999
19 février 1997
Patrick Y... demeurant à Auragne, Auterive (31190) ; M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469270.20230505
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune
ECLI:FR:CECHS:2023:466697.20230623
23 juin 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008112000
25 mars 2002
(EREA) de Corse, BP 833 à Ajaccio (20192 Cedex) ; MM. et Mmes Daniel Y...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007750756
20 janvier 1989
X... et pour faute grave dans le cas de MM.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007675512
13 mai 1983
à Mme X... par la commune de Tanneron s'élève ainsi à 74 642 F ; Cons. que Mme X... a droit aux intérêts de la somme de 74 642 F à compter du 19 septembre 1975, date à laquelle elle a présenté à la commune
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090725
28 décembre 2001
Patrick X..., demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008125009
8 août 2002
Patrick X..., ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169355
25 février 2004
Patrick X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008060979
28 juillet 1999
Patrick X... demeurant SP 91390 à Armées (00200) ; M.
CETAT:CETATEXT000008065156
Patrick X... demeurant SP 91411 à Armées (00256) ; M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836512
4 février 1994
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296362
23 décembre 2010
Patrick A, demeurant ... ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231944
27 juillet 2005
Mme Patrick Y, demeurant
ECLI:FR:CECHS:2022:453905.20221223
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
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